1. Éditeur du site
Le site www.uniqmaker.com est édité par la société UniqMaker, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 101 277 598, dont le siège social est situé 296 Impasse Anita Conti, 77127 Lieusaint.
SIRET : 101 277 598 00013 – N° de TVA intracommunautaire : FR94 101 277 598
E-mail : uniqmaker@uniqmaker.com
Directeur de la publication : Romain Ballard, Président.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B186284, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Contact : https://aws.amazon.com/contact-us/
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour accéder au site et en assurer la sécurité.
Le site est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7. Son accès peut être interrompu en cas de force majeure, d’incident technique ou de maintenance ; UniqMaker s’efforce alors d’en informer les utilisateurs.
UniqMaker s’efforce de publier des informations exactes et à jour, et peut modifier le contenu du site à tout moment. Elle ne garantit toutefois pas qu’elles soient exhaustives. Les produits, prix et délais applicables sont ceux confirmés dans le devis ou la commande, selon les conditions générales de vente.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; UniqMaker n’est pas responsable de leur contenu.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques et la structure du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’UniqMaker (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les logos, visuels et textes que l’utilisateur transmet pour personnaliser des produits restent sa propriété. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les faire reproduire par UniqMaker et ses prestataires.
5. Données personnelles
Responsable de traitement. UniqMaker traite les données personnelles collectées sur le site, par e-mail ou via la plateforme.
Données collectées. Nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison, historique des devis et commandes. Pour les apporteurs d’affaires : informations d’identification et de facturation, coordonnées bancaires pour le paiement, statut et suivi des commissions. Le paiement par carte est assuré par un prestataire de paiement ; UniqMaker ne conserve pas les numéros de carte.
Finalités et bases légales.
- Établir les devis, traiter, produire, livrer et facturer les commandes, gérer les réclamations (exécution du contrat) ;
- Gérer la plateforme, les comptes des apporteurs et le suivi des commissions (exécution du contrat) ;
- Respecter les obligations comptables et légales (obligation légale) ;
- Prospection commerciale, relation client et statistiques (intérêt légitime, ou consentement lorsque la loi l’exige).
Destinataires. Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires (fabrication, transport, paiement, hébergement, maintenance informatique) et aux autorités lorsque la loi l’impose.
Durées de conservation. Prospects et clients : trois ans à compter du dernier contact. Apporteurs d’affaires : durée du contrat, puis un (1) an. Les documents comptables (factures, relevés de commissions) sont conservés dix ans, comme l’exige la loi.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : uniqmaker@uniqmaker.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité. UniqMaker met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Aucune transmission par Internet n’étant totalement sûre, elle ne peut en garantir l’absolue sécurité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, connexion, panier). Avec votre consentement, il peut aussi utiliser des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent alors devenir indisponibles.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.